Questions Fréquemment Posées

Votre budget doit être aussi détaillé que possible afin de permettre une compréhension claire de la manière dont le financement sera utilisé. Incluez des catégories précises pour chaque type de dépense, les coûts estimés et une brève description de la manière dont chaque dépense contribue aux objectifs du projet. Ce niveau de détail aide les personnes chargées de l’évaluation à apprécier la faisabilité et l’impact de votre proposition et à s’assurer que les fonds sont alloués de manière efficace.

Les entreprises qui ne sont pas situées sur les rues principales recensées risquent de ne pas pouvoir être admissibles au programme ; toutefois, des exceptions sont envisagées au cas par cas. Les demandeurs potentiels sont encouragés à nous contacter à l’adresse [email protected] pour examiner la situation de plus près.

Oui, les entreprises peuvent engager une personne expérimentée ou consultante pour rédiger la demande de subvention ou pour les aider dans le processus de demande ; cependant, les coûts associés à ces services ne peuvent pas être inclus dans la demande de financement. Les entreprises doivent considérer cela comme un coût externe lorsqu’elles planifient leur demande et leur budget.

La contribution non remboursable n’est pas un revenu imposable pour les entreprises. Toutefois, les entreprises doivent tenir des registres financiers précis, y compris des reçus à des fins fiscales, pour toutes les dépenses liées au financement. Cette documentation est essentielle à des fins de conformité et d’audit. Le programme exige que les bénéficiaires respectent les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC), en veillant à ce que toutes les dépenses admissibles soient correctement documentées et déclarées à des fins fiscales.

Les nouvelles entreprises qui ont ouvert leurs portes sur les rues principales au cours de la dernière année sont non seulement admissibles, mais elles sont fortement encouragées à présenter une demande. Elles peuvent être admissibles à une aide pour les frais de location et d’autres dépenses liées au démarrage afin de les aider à établir leur présence et à contribuer à la vitalité des rues principales.

Les entreprises à but non lucratif ne sont pas directement admissibles à ce programme, à moins qu’elles ne fonctionnent de la même manière que les entreprises à but lucratif, c’est-à-dire qu’elles ont une présence physique dans le commerce de détail, qu’elles paient des impôts fonciers commerciaux et qu’elles vendent des produits au public. L’objectif principal du volet Pérennité des entreprises est de soutenir les commerces de détail et les entreprises commerciales le long des rues principales.

Oui, un propriétaire d’entreprise peut demander du financement pour plusieurs établissements s’ils sont constitués en sociétés distinctes. La procédure de demande exige des détails précis et une justification du financement pour chaque établissement, en mettant l’accent sur la manière dont les fonds soutiendront la pérennité et la croissance de chaque établissement.

Une fois que tous les documents requis auront été soumis et vérifiés, les demandeurs approuvés recevront une première avance de 50 % de leur contribution totale, avec une retenue de 50 % dans l’attente de la soumission de leur rapport intermédiaire et des documents justificatifs.

Les entreprises participantes devront également soumettre un rapport final une fois que tous les fonds auront été dépensés. Pour recevoir des paiements, les bénéficiaires de contributions non remboursables devront soumettre des détails sur leurs dépenses et fournir des copies de tous les reçus pertinents.

Les demandes sont évaluées sur la base de leur admissibilité, de la présentation du modèle d’entreprise, de l’utilisation proposée des fonds, des buts et des objectifs, de l’impact sur la rue principale, de l’amélioration de la productivité des entreprises, de la création d’emplois, de l’innovation et de l’impact du projet sur la pérennité de l’entreprise.

Une fois les demandes notées, elles seront évaluées en vue d’une répartition régionale équitable, d’une répartition rurale et d’une répartition entre les groupes traditionnellement sous-représentés et méritant l’équité.

Les dépenses admissibles comprennent le nouveau matériel, les coûts d’améliorations locatives, les coûts d’amélioration à l’accessibilité, les rénovations apportées à la façade extérieure, les stocks (à l’exclusion du réapprovisionnement), la technologie, les campagnes de marketing, le bail (pour les entreprises installées dans la rue principale depuis moins d’un an).

Pour être prises en considération, toutes les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• être une entreprise disposant d’un emplacement physique ;
• être située le long d’une rue principale ;
• compter entre 1 et 50 membres du personnel ;
• payer des impôts fonciers commerciaux (évaluation commerciale), soit directement, soit par le biais d’un loyer commercial ;
• être une entreprise enregistrée, ouverte au public pour l’achat de biens et de services sur place ou en personne ;
• être une entreprise appartenant à une personne résidant en Ontario et exploitant une entreprise en Ontario qui :
  • a 18 ans ou plus au moment de la demande ;
  • a la citoyenneté canadienne ou détient sa résidence permanente ;
• ne pas être une franchise, même si elle est détenue et exploitée de manière indépendante ;
• ne pas se trouver dans un espace de travail partagé tel qu’un bureau partagé ou un bureau dédié ;
• ne pas être une société de conseil ou de services professionnels ;
• ne pas être une entreprise qui opère exclusivement en ligne ;
• avoir rempli le formulaire de demande en ligne.
• Veuillez noter ce qui suit :
  • La priorité sera accordée aux demandeurs qui sont membres de groupes en quête d’équité, notamment les francophones, les femmes, les autochtones, les groupes racialisés, les communautés noires, les nouveaux arrivants, les jeunes (39 ans et moins), les personnes vivant avec un handicap, les personnes trans, non binaires et 2ELGBTQIA+.
  • La priorité sera accordée aux demandeurs qui n’ont pas encore reçu de financement dans le cadre du programme Accélérateur d’entreprises locales de Ma rue principale.

Le nom de votre entreprise, la municipalité dans laquelle elle se trouve et le montant du financement que vous recevez seront rendus publics.

Les bénéficiaires d’un financement peuvent être invités à participer à des annonces, des événements et des initiatives de narration liés à leur entreprise afin de promouvoir l’impact du financement du programme « Ma rue principale » sur la communauté de la rue principale, conformément à l’accord de financement.

Les décisions de financement du volet Pérennité des entreprises sont définitives.

Non, les entreprises n’ont pas besoin d’allouer des fonds ou des ressources supplémentaires au projet.

Oui, toutes les dépenses doivent faire l’objet d’un rapprochement avec la présentation de rapports intermédiaires et finaux, ainsi que de tous les reçus et toutes les preuves d’achat.

Vous devrez fournir les documents suivants avec votre demande :

• Copies de l’inscription de l’entreprise
  (lettres de constitution, contrat de société ou permis principal d’entreprise)
• Vérification des impôts fonciers commerciaux
  copie d’une facture d’impôt foncier commercial ou d’un contrat de bail indiquant que l’impôt est inclus dans le loyer)
• Photo de la devanture
  (photo en haute résolution de votre devanture)

Non, ce programme ne couvre pas les coûts liés à l’embauche de personnel. Le programme est destiné à soutenir les projets de croissance de l’entreprise et à améliorer les revenus de votre entreprise.

Toutes les dépenses qui ne figurent pas sur la liste d’admissibilité peuvent être considérées comme non admissibles ; toutefois, certaines dépenses sont déterminées en fonction de leur importance par rapport à la proposition de projet. Contactez-nous si vous n’êtes pas sûr de votre dépense en particulier.

Voici une liste non exhaustive d’exemples de dépenses qui ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du volet Pérennité des entreprises :

• L’achat de terrains ou de bâtiments, frais immobiliers et frais connexes.
  • Les coûts d’investissement (terrain, construction de bâtiments, plomberie souterraine).
• Les coûts indirects/frais généraux.
• L’achat d’un véhicule.
• Les dépenses ou les charges d’amortissement.
• Les salaires du personnel/les fiches de paie.
• Les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d’administration du bénéficiaire.
• Les frais d’adhésion à titre personnel à un organisme professionnel.
• La construction de nouveaux bâtiments ou de nouvelles installations.
• Les frais juridiques liés à un litige.
• Les activités partisanes, politiques ou liées à des élections.
• Les projets de recherche dont les résultats ne sont pas concrètement utilisés en tant que résultat du projet, ou ne sont pas censés l’être. Par exemple, la réalisation d’une étude de faisabilité sans avoir l’intention de mener à bien le travail.
• Les événements et activités qui ne respectent pas les directives locales et provinciales en matière de santé publique.
• Les dépenses encourues en dehors de la fenêtre d’admissibilité (1^er décembre 2023 et 31 décembre 2024).

Les contributions non remboursables peuvent être utilisées pour couvrir une série de dépenses admissibles, notamment :

• Frais de démarrage des coûts traditionnels (pour les entreprises installées à leur adresse depuis moins d’un an) :
  • Matériel
  • Bail (par exemple, coûts initiaux du bail)
  • Améliorations locatives (par exemple, améliorations de l’espace commercial, etc.)
  • Rénovation de la façade extérieure (par exemple, mise à jour de la signalisation ou de la façade extérieure)
  • Stocks (par exemple, achat de stocks)
  • Campagnes de marketing
  • Technologie (par exemple, obtention de la technologie nécessaire au fonctionnement de l’entreprise)

• Coûts d’expansion de l’entreprise
  • Matériel
  • Améliorations locatives (par exemple, améliorations de l’espace commercial, etc.)
  • Rénovation de la façade extérieure (par exemple, mise à jour de la signalisation ou de la façade extérieure)
  • Stocks (par exemple, achat de stocks)
  • Campagnes de marketing
  • Technologie (par exemple, obtention de la technologie nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, comme des systèmes de point de vente, de gestion de la relation client ou autres).

Vous n’êtes pas sûr que les coûts de votre projet sont admissibles ? Consultez la liste des coûts non admissibles dans le Guide du demandeur et contactez-nous si votre coût n’entre pas dans ces catégories.

Les précédents bénéficiaires du programme Accélérateur d’entreprises locales de Ma rue principale peuvent faire une demande pour le nouveau volet Pérennité des entreprises ; toutefois, la priorité sera donnée aux nouvelles demandes.

Non, ce volet est réservé aux petites entreprises indépendantes.

Une petite entreprise est généralement définie comme toute entreprise détenue et exploitée de manière indépendante, comptant généralement moins de 50 membres du personnel et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions de dollars.

Dans le cadre de ce programme, une petite entreprise est :

• une entreprise qui compte entre 1 et 50 membres du personnel ;
• une entreprise enregistrée qui paie un impôt foncier commercial ;
• une entreprise appartenant à une personne résidant en Ontario et exploitant une entreprise en Ontario ; et
• une entreprise qui n’est pas une franchise, y compris celles qui sont détenues et exploitées de manière indépendante.

Un commerce de rue principale :

• est situé le long d’une « rue principale » recensée, définie par une rue commerçante principale, généralement le point central d’une communauté locale et de ses habitants où se situent les boutiques, les détaillants, les services de restauration et les débits de boissons, ainsi que les services de proximité ;
• est situé le long d’une rue principale admissible, confirmée par l’outil cartographique Mesurer les rues principales ;
• a un emplacement physique ;
• est ouvert au grand public pour l’achat de biens et de services sur place ou en personne ;
• n’est pas une franchise, même si elle est détenue et exploitée de manière indépendante ;
• ne se trouve pas dans un espace de travail partagé tel qu’un bureau partagé ou un bureau dédié ;
• n’est pas une société de conseil ou de services professionnels ; et
• n’est pas une entreprise qui opère exclusivement en ligne.

Les entreprises peuvent solliciter jusqu’à 20 000 $.

Si vous avez besoin d’un montant inférieur, veuillez présenter votre demande par tranches de 5 000 $ (par exemple, l’une des suivantes : 5 000 $, 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $).

Le volet Pérennité des entreprises est destiné aux entreprises qui sont en croissance ou qui peuvent démontrer des possibilités de croissance. L’expression « croissance démontrée des revenus » signifie qu’une entreprise doit démontrer que ses revenus ont augmenté ou qu’elle est économiquement viable. Cela peut varier d’une entreprise à l’autre et peut être décrit plus en détail dans votre demande.

Les principaux objectifs du volet Pérennité des entreprises sont les suivants :

1. Déterminez si vous êtes situé sur une rue principale recensée. Il y a environ 5 300 rues principales recensées dans le sud de l’Ontario. Votre entreprise est admissible si votre projet est situé à moins de 100 m de la rue principale.
   
2. Consultez la liste des dépenses admissibles pour déterminer si votre projet remplit les conditions requises pour bénéficier d’un financement dans le cadre du volet Pérennité des entreprises.
   
3. Remplissez et envoyez votre demande.
   Documents à fournir :
   • Copies de l’inscription de l’entreprise
     (lettres de constitution, contrat de société ou permis principal d’entreprise)
   • Vérification des impôts fonciers commerciaux
     (copie d’une facture d’impôt foncier commercial ou d’un contrat de bail indiquant que l’impôt est inclus dans le loyer)
   • Photo de la devanture
     (photo en haute résolution de votre devanture)

Les décisions de financement du volet Activateur de la communauté sont définitives.

Les organisations peuvent soumettre une (1) demande par projet, par période d’inscription, mais une organisation peut faire des demandes à plusieurs projets par période d’inscription. Si votre demande est rejetée, vous pouvez présenter une demande pour le même projet lors de périodes d’inscription ultérieures.

Oui, toutes les dépenses liées au projet doivent être déclarées pour pouvoir être remboursées.

Tout au long du programme, le financement sera fourni sous la forme d’un remboursement des dépenses détaillées. Les demandeurs retenus rendront compte de leurs dépenses sur une base trimestrielle en vue de leur remboursement. Des avances pouvant aller jusqu’à 25 % du coût total du projet peuvent être sollicitées, afin de s’assurer que les demandeurs ont accès aux ressources nécessaires.

Les projets soumis seront évalués en fonction des critères suivants :

• Vision — Le projet d’aménagement de l’espace public est-il clairement défini, avec une zone géographique précise et des objectifs bien conçus, notamment en ce qui concerne les populations en quête d’équité ?
• Capacité — Disposez-vous d’une équipe solide dotée d’un plan bien conçu pour une mise en œuvre réussie, d’un budget entièrement chiffré et d’un plan clairement articulé pour mesurer le succès ?
• Besoin de la communauté — La zone géographique proposée répond-elle à un besoin clairement défini ?

Avant d’entamer le processus de notation, les membres du comité de sélection devront participer à une séance de formation animée par l’Institut urbain du Canada qui présentera la vision, les objectifs et les exigences du projet et abordera les questions de préjugés systémiques.

Toutes les demandes seront évaluées sur la base de critères normalisés d’évaluation des projets.

Documents à fournir :

• Budget du projet (selon le modèle fourni)
• Un document confirmant votre statut d’organisation admissible. Il peut s’agir, entre autres, des statuts constitutifs, de l’enregistrement du numéro d’entreprise, du statut d’organisme de bienfaisance, etc.
• Les états financiers les plus récents de l’organisation (audités si possible).
  Les états financiers comprennent généralement tous les éléments suivants :
  • bilan
  • état des résultats
  • état des flux de trésorerie
  • état des bénéfices non répartis

Le volet Activateur de la communauté, bien que compétitif, soutient les organisations de toutes capacités. Si vous ne disposez pas des états financiers dans les formats indiqués ci-dessus, vous pouvez toujours soumettre une demande, mais vous devez fournir une documentation équivalente sur les finances de votre organisation. Si vous avez des questions sur ce qui est requis, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Oui, vous pouvez utiliser les fonds du programme Activateur de la communauté pour payer le personnel directement lié au projet.

Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les coûts de la main-d’œuvre du propriétaire, de la direction ou du personnel existant. Les fonds peuvent être utilisés pour couvrir les coûts de la main-d’œuvre directement liée au projet.

Les bénéficiaires du volet Activateur de la communauté de Ma rue principale devront fournir des justificatifs de dépenses pour le travail effectué, et le financement se fera sous la forme de remboursements. Voici quelques exemples de dépenses qui ne peuvent faire l’objet d’un remboursement dans le cadre du volet Activateur de la communauté de Ma rue principale :

• Achat de terrains ou de bâtiments, frais immobiliers et frais connexes.
• Les dépenses d’investissement.
  • Les dépenses d’investissement non admissibles comprennent les nouvelles constructions et les rénovations d’infrastructures et de bâtiments existants.
• L’achat d’un véhicule.
• Les dépenses ou les charges d’amortissement
• Les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d’administration du bénéficiaire.
• Les frais d’adhésion à titre personnel à un organisme professionnel.
• La construction de nouveaux bâtiments ou de nouvelles installations, ou la rénovation de bâtiments existants.
• Les frais juridiques liés à un litige.
• Les activités partisanes, politiques ou liées à des élections.
• Les projets de recherche dont les résultats ne sont pas concrètement utilisés en tant que résultat du projet, ou ne sont pas censés l’être. Par exemple, la réalisation d’une étude de faisabilité sans avoir l’intention de mener à bien le travail.
• Les projets qui ne profitent qu’à des intérêts privés.
• Les événements et activités qui ne respectent pas les directives locales et provinciales en matière de santé publique.
• Les dépenses encourues en dehors de la fenêtre d’admissibilité (du 1^er décembre 2023 au 31 décembre 2024).
• Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les coûts de la main-d’œuvre du propriétaire, de la direction ou du personnel existant. Les fonds peuvent être utilisés pour couvrir les coûts de la main-d’œuvre liée au projet.

Les coûts admissibles peuvent comprendre :

• Le coût de la main-d’œuvre ;*
• Les consultants ;
• Les communications, le marketing et la promotion ;
• Les coûts du programme liés à l’équipement, au matériel, à l’évaluation, à l’assurance, aux permis et aux approbations, aux honoraires du programme, aux coûts de mesure et d’analyse du projet, etc.
• Les dépenses d’investissement —
  • Les améliorations en surface du paysage urbain, du design, de l’aménagement paysager et des équipements tels que les peintures murales, les places assises, les installations temporaires et l’éclairage sont admissibles.

* Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les coûts de la main-d’œuvre du propriétaire, de la direction ou du personnel existant. Les fonds peuvent être utilisés pour couvrir les coûts de la main-d’œuvre directement liée au projet.

Consultez notre page Exemples ou le Guide du demandeur pour obtenir une liste complète des coûts admissibles et des exemples.

Les personnes ayant fait une demande seront informées des résultats de leur demande entre le 1^er avril 2024 et le 30 mai 2024.

Les précédents bénéficiaires de financements du programme Activateur de la communauté peuvent faire une demande ; toutefois, les nouvelles demandes seront traitées en priorité.

Les organisations peuvent solliciter jusqu’à 250 000 $ de financement non remboursable.

Pour vous inscrire au volet Activateur de la communauté, consultez les conditions d’admissibilité et le guide du demandeur. Confirmez que votre organisme est situé dans l’un des secteurs des rues principales en saisissant votre adresse dans l’outil cartographique Mesurer les rues principales. Une fois que vous avez confirmé que vous êtes admissible, soumettez une demande ici.